C-26, r. 106 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) selon la délimitation suivante:

Région électorale                      Région
                                       administrative

région du Bas-Saint-Laurent et de
Gaspésie-Îles–de-la-Madeleine          01 et 11
région du Saguenay–Lac-Saint-Jean         02
région de la Capitale-Nationale, de
Chaudière-Appalaches et de la
Côte-Nord                              03, 09 et 12
région de la Mauricie et du 
Centre-du-Québec                          04
région de l’Estrie                        05
région de la Montérégie                   16
région de Montréal                        06
région de Laval, des
Laurentides et de Lanaudière           13, 14 et 15
région de l’Outaouais                     07
région de l’Abitibi-Témiscamingue
et du Nord-du-Québec                   08 et 10    

Décision 95-01-19, a. 2; Erratum, 1995 G.O. 2, 2485.